Le Conseil régional s’est réuni, le 26 mars 2012, sous la présidence d’Alain ROUSSET. 22 dossiers ont été adoptés lors de cette séance plénière.
L’ordre du jour de la séance était le suivant :
Schéma Régional d’accompagnement des mutations économiques par la formation 2012-2014
Modification apportée au Règlement d’Intervention des Aides Individuelles pour le développement de la qualification des jeunes et adultes demandeurs d’emploi
Pacte Territorial d’Insertion (PTI) pour le département des Landes
Convention d’objectifs triennale entre la Région et le Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire d’Aquitaine - Règlement d’intervention du Conseil régional envers les associations de jeunesse et d’éducation populaire
Contrat d’agglomération de Périgueux 2012-2014
Plan Local de Redynamisation du bassin d’emploi de Bergerac 2011-2014
Validation et participation à la mise en oeuvre du Volet local du Contrat Territorial Pays Basque - Programme Errobi Adour Ursuya Convention d’Organisation Touristique et Territoriale 2011 - 2013
Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au Contrat Territorial Pays Basque - Période 2007 - 2013
Convention de partenariat 2012 - 2014 - Programme Fulbright / Région Aquitaine
Convention de partenariat entre la Région Aquitaine, EADS IW / ASTRIUM / INRIA
Convention cadre Scène de Musiques Actuelles d’agglomération Bordelaise 2012-2014 et conventions individuelles d’objectifs et partenariales 2012-2014
Scène de Musiques Actuelles d’Agen portée par l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale (ADEM Florida)Convention d’objectifs et de partenariat 2012-2014
Guide Environnemental pour les opérations de rénovation partielle et règles d’éco-conditionnalité des aides pour les travaux dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement Aquitains
Approbation de la charte d’interopérabilité des systèmes billettiques sur le territoire de la région Aquitaine
Règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’expérimentation dans le logement
Contrat de Projets Etat-Région 2007 - 2013 - Avenant portant révision du Grand Projet n° 5 "Soutenir la compétitivité des filières forêt-bois et agricoles"
Accord cadre triennal de coopération décentralisée : Région Aquitaine/Région d’Itasy 2012-2014
Accord cadre de partenariat Région Aquitaine et Télécoms Sans Frontières 2012-2014
Accord cadre post Arcopol entre la Région Aquitaine et la Région Bretagne
Agence de Service et de Paiement : convention de mandat 2012
Dispositions administratives et financières diverses
Marie-Françoise BEGHIN, Secrétaire de Séance
N° décision : 2012-500
Schéma Régional d’accompagnement des mutations économiques par la formation 2012-2014
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-501
Modification apportée au Règlement d’Intervention des Aides Individuelles pour le développement de la qualification des jeunes et adultes demandeurs d’emploi
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-502
Pacte Territorial d’Insertion (PTI) pour le département des Landes
Adopté à la majorité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine Abstention : Majorité présidentielle
N° décision : 2012-503
Convention d’objectifs triennale entre la Région et le Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire d’Aquitaine - Règlement d’intervention du Conseil régional envers les associations de jeunesse et d’éducation populaire
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-504
Contrat d’agglomération de Périgueux 2012-2014
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-505
Plan Local de Redynamisation du bassin d’emploi de Bergerac 2011-2014
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-506
Validation et participation à la mise en oeuvre du Volet local du Contrat Territorial Pays Basque - Programme Errobi Adour Ursuya Convention d’Organisation Touristique et Territoriale 2011 - 2013
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-507
Validation et participation à la mise en oeuvre de l’avenant au Contrat Territorial Pays Basque - Période 2007 - 2013
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-508
Convention de partenariat 2012 - 2014 - Programme Fulbright / Région Aquitaine
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-509
Convention de partenariat entre la Région Aquitaine, EADS IW / ASTRIUM / INRIA
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-510
Convention cadre Scène de Musiques Actuelles d’agglomération Bordelaise 2012-2014 et conventions individuelles d’objectifs et partenariales 2012-2014
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-511
Scène de Musiques Actuelles d’Agen portée par l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale (ADEM Florida) Convention d’objectifs et de partenariat 2012-2014
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-512
Approbation de la charte d’interopérabilité des systèmes billettiques sur le territoire de la région Aquitaine
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-513
Règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’expérimentation dans le logement
Adopté à la majorité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine Abstention : Majorité présidentielle
N° décision : 2012-514
Contrat de Projets Etat-Région 2007 - 2013 - Avenant portant révision du Grand Projet n° 5 "Soutenir la compétitivité des filières forêt-bois et agricoles"
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-515
Accord cadre triennal de coopération décentralisée : Région Aquitaine/Région d’Itasy 2012-2014
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-516
Accord cadre de partenariat Région Aquitaine et Télécoms Sans Frontières 2012-2014
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-517
Accord cadre post Arcopol entre la Région Aquitaine et la Région Bretagne
Adopté à la majorité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine Abstention : Majorité présidentielle
N° décision : 2012-518
Agence de Service et de Paiement : convention de mandat 2012
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-519
Dispositions administratives et financières diverses
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
N° décision : 2012-520
Motion « l’abrogation de la loi sur le Certificat d’Obtention Végétale »
Adopté à la majorité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine Contre : Majorité présidentielle
N° décision : 2012-521
Motion « Les élu/es aquitains solidaires des salariés de LASERCOFINOGA »
Adopté à l’unanimité Pour : PS-PRG et Apparentés, Europe Ecologie-Les verts, Front de Gauche, Forces Aquitaine, Majorité présidentielle
Etaient présents :
Bernard UTHURRY (PS.PRG et apparentés), Monique DE MARCO (Europe Ecologie.Les Verts), Anne-Marie COCULA (PS.PRG et apparentés), Stéphane DELPEYRAT-VINCENT (PS.PRG et apparentés), Catherine VEYSSY (PS.PRG et apparentés), Ludovic FREYGEFOND (PS.PRG et apparentés), Bérénice DELPEYRAT-VINCENT (Europe Ecologie.Les Verts), François MAITIA (PS.PRG et apparentés), Michel MOYRAND (PS.PRG et apparentés),Isabelle BOUDINEAU (PS.PRG et apparentés), Jean-Pierre RAYNAUD (retard, PS.PRG et apparentés),Martine ALCORTA (Europe Ecologie.Les Verts), Renaud LAGRAVE (PS.PRG et apparentés), Solange MENIVAL (PS.PRG et apparentés), Matthias FEKL (PS.PRG et apparentés), Emmanuelle AJON (PS.PRG et apparentés), Sylviane ALAUX (PS.PRG et apparentés), Alain-Michel BACHE (Front de Gauche), Patrick BEAUVILLARD (Forces Aquitaine), Marie-Françoise BEGHIN (PS.PRG et apparentés), Mathieu BERGE (PS.PRG et apparentés), Anne BERNARD (PS.PRG et apparentés), Maryline BEYRIS (PS.PRG et apparentés), Gérard BOULANGER (Front de Gauche), Bernard BOURNAZEAU (PS.PRG et apparentés), Philippe BUISSON (PS.PRG et apparentés), Elisabeth BURGAU-BONJEAN (PS.PRG et apparentés), Marie-Pierre CABANNE (PS.PRG et apparentés), Naïma CHARAI (PS.PRG et apparentés), Pierre CHERET (PS.PRG et apparentés),Philippe CORNET (Majorité Présidentielle), Jean-Jacques CORSAN (PS.PRG et apparentés), Geneviève DARRIEUSSECQ (Forces Aquitaine), Michel DAVERAT (Europe Ecologie.Les Verts), Florence DELAUNAY (PS.PRG et apparentés), Michel DIEFENBACHER (Majorité Présidentielle), Philippe DORTHE (PS.PRG et apparentés), Dominique DUCASSOU (Majorité Présidentielle), Patrick DU FAU DE LAMOTHE (Europe Ecologie.Les Verts), Emmanuel ESPANOL (PS.PRG et apparentés),Hélène ESTRADE (Majorité Présidentielle), Nicolas FLORIAN (Majorité Présidentielle), David GROSCLAUDE (Europe Ecologie.Les Verts), Patrick GUILLEMOTEAU (PS.PRG et apparentés), Eric GUILLOTEAU (PS.PRG et apparentés), Mathieu HAZOUARD (PS.PRG et apparentés), Peggy KANÇAL (Europe Ecologie.Les Verts), Gisèle LAMARQUE (PS.PRG et apparentés), Patrice LAURENT (retard, présent au 1er vote, PS.PRG et apparentés), Alice LEICIAGUEÇAHAR (Europe Ecologie.Les Verts), Véronique LIPSOS-SALLENAVE (Majorité Présidentielle), Lucette LOUSTEAU (PS.PRG et apparentés), Nicolas MADRELLE (PS.PRG et apparentés), Nathalie MANET-CARBONIERE (PS.PRG et apparentés), Marc MATTERA (retard, présent, pouvoir à Mme SAINT-PE, Forces Aquitaine), Philippe MEYNARD (Forces Aquitaine), Martine MOGA (Forces Aquitaine), Marie-Françoise NADAU (Majorité Présidentielle), Bernard PERE (Europe Ecologie.Les Verts), Josy POUEYTO (Forces Aquitaine),Françoise RENY (PS.PRG et apparentés), Alain ROUSSET (PS.PRG et apparentés), Denise SAINT-PE (Forces Aquitaine), Sylvie SALABERT (PS.PRG et apparentés), Benoît SECRESTAT, Alexandra SIARRI (retard, Majorité Présidentielle), Joan TARIS (Forces Aquitaine), Sylvie TRAUTMANN (Majorité Présidentielle), Arnaud TAUZIN (Majorité Présidentielle), Michel VEUNAC (Forces Aquitaine), Evelyne VICENTE (Forces Aquitaine), Francis WILSIUS (PS.PRG et apparentés),
Etaient représentés :
Emilie COUTANCEAU (pouvoir à Mme COCULA, PS.PRG et apparentés), Xavier DARCOS (pouvoir à M. DUCASSOU Majorité Présidentielle), Béatrice DESAIGUES (pouvoir à M. CORSAN, PS.PRG et apparentés), Claudine LE BARBIER (pouvoir à M. CORNET,Majorité Présidentielle), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Mme TRAUTMANN, Majorité Présidentielle),
Béatrice GENDREAU (pouvoir à Mme RENY, PS.PRG et apparentés), Laurence MAIOROFF (pouvoir à M. DIEFENBACHER, Majorité Présidentielle), Frédéric NIHOUS (pouvoir à M. TAUZIN, Majorité Présidentielle), Jérôme PEYRAT (pouvoir à M. FLORIAN, Majorité Présidentielle), Alain LAMASSOURE (pouvoir à Mme LISPSOS-SALLENAVE, Majorité Présidentielle), Régine MARCHAND (pouvoir à M. WILSIUS, PS.PRG et apparentés),
